CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLE À COMPTER DU 8 OCTOBRE 2020

VBKAM est une SAS au capital de 1.735 €, dont le siège social est situé 1029 rue de la Ronce 76230 ISNEAUVILLE et enregistrée au RCS de ROUEN sous le numéro 810 857 474, Code NAF 4791B, TVA Intracommunautaire Ses Coordonnées sont les suivantes : tél : 02 78 77 56 04 – Email : contact@mytibtop.com

ARTICLE PREMIER - Champ d'application et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les offres et contrats de vente et livraison de produits par la société VBKAM (ci-après « le VENDEUR ») conclus en France Métropolitaine, en Corse, dans les territoires d’Outre-mer, à Monaco auprès d'acheteurs non-professionnels (ci-après « le CLIENT »), désirant acquérir via son site internet www.mytibtop.com les produits proposés à la vente au jour de la consultation dudit site. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et Services proposés et précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.Le CLIENT est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du CLIENT. Le VENDEUR apporte le plus grand soin à la mise en ligne des caractéristiques des produits grâce aux photographies, aux fiches techniques, et aux recommandations d’utilisation etc… LE VENDEUR se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les modifications apportées sont opposables à compter de leur mise en ligne. La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le CLIENT déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

ARTICLE 2 Produits

La société VBKAM fabrique et commercialise des Produits sous la marque enregistrée TIBTOP.

2.1 Types de produits

Le VENDEUR propose différents types de Produits sur le site http://www.mytibtop.com Les Maintiens élastiques Tibtop® Les Protège-tibias Tibtop® Les protège tibias connectés Tibtop®Les protège-tibias classiques livrés au CLIENT possèdent les caractéristiques suivantes : de forme unique, vendus par paire avec un pochon de rangement sont vendus en taille unique, se positionnent sur les deux tibias à l’identique, sans sens d’utilisation droit/gauche, s’adaptent à toutes les morphologies, sont susceptibles d’être portés et utilisés à partir de l’âge de 6 ans (sous contrôle d’un adulte pour les protège-tibias connectés). Livrés avec une notice d’utilisation et d’entretienLe pack de protège-tibias connecté livré au CLIENT contient : 2 protège-tibias dont un connecté contenant l’électronique, 1 paire de maintiens Tibtop de couleur noire, 1 pochon de rangement, 1 câble type USB-C de chargement de la batterie du protège-tibia connecté, 1 notice d’utilisation et d’entretien, 1 carte d’enregistrement du produit connecté à conserver (identification unique du produit).

2.2 Produits personnalisés et créations personnelles

Le VENDEUR offre la possibilité au CLIENT de faire l’acquisition de Produits personnalisés dans le but de les rendre unique. La personnalisation s’effectue selon différentes techniques en fonction du produit concerné (marquage par adhésif avec impression numérique, sérigraphie ou par flocage). Le CLIENT est dans ce cadre invité à renseigner les informations demandées pour procéder à la personnalisation des produits TIBTOP de son choix. La personnalisation du produit porte notamment sur : L’ajout de texte (nom, numéro …) L’ajout d’image (photo/logo…) L’ajout de formes La modification du fond Le VENDEUR attire l’attention du CLIENT sur le fait que des différences mineurs sont susceptibles d’être constatées en raison de la qualité des images et informations fournies lors de la personnalisation. Le CLIENT est entièrement responsable des informations, contenus, images …fournis à l’occasion des opérations de personnalisation des Produits. Aucune vérification de l'exactitude du contenu des données transmises par le CLIENT n’est opérée par le VENDEUR, qui n’entend assumer aucune responsabilité pour les erreurs en découlant. Le CLIENT s’engage à ne transmettre aucune donnée dont le contenu est susceptible de porter atteinte aux droits de tiers (en particulier les droits d'auteur, les droits de noms, de marques) ou enfreindre des lois et règlements existants. Le CLIENT libère expressément la société VBKAM de tous les droits de tiers revendiqués dans ce contexte et la garantit contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de données. Cela concerne également toutes les conséquences financières et les frais de la représentation juridique requise dans ce contexte.

2.3 L’application mobile TIBTOP-CONNECT

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT ayant fait l’acquisition de protège-tibias connecté Tibtop-connect une Solution applicative permettant d’analyser les sessions sportives, effectuer des comparaisons, gérer les résultats du joueur utilisateur.. La solution Tibtop-connect est accessible sur les terminaux suivants via internet : terminal, tablette, smartphone.

ARTICLE 3 - Modalités de la commande

3.1Inscription sur le site

Toute passation de commande sur le site internet nécessite une inscription préalable du CLIENT en vue de la création d’un compte client. Pour s’inscrire, le CLIENT doit cliquer sur l’onglet « se connecter  » puis « Vous n’avez pas de compte » et remplir le formulaire qui lui est présenté. Lors de l’inscription, le CLIENT fournit les informations utiles à la bonne exécution de la commande : notamment son adresse, une adresse email valide, son nom, son numéro de téléphone, et un mot de passe . Le CLIENT s’engage à fournir des informations exactes et fiables. LE VENDEUR ne saurait être tenu pour responsable dans l’hypothèse où les informations fournies se révéleraient fausses ou incomplètes. Une fois son inscription validée sur le Site Internet, le VENDEUR adresse un courrier électronique au CLIENT visant à lui confirmer son inscription au Site. L’accès à la boutique est conditionné par l’identification du CLIENT à l’aide de l’adresse e-mail indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel choisi. Le VENDEUR attire votre attention sur la nécessité de ne pas communiquer les identifiants et les mots de passe à des tiers. Le CLIENT reconnait avoir l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ses codes d'accès. LE VENDEUR ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur l’espace client par un tiers ou suite à une faute de négligence imputable au CLIENT. L’Internaute/le CLIENT est informé qu’à défaut de commande pendant plus de 12 mois, le compte client créé sera automatiquement supprimé. Il devra donc procéder à une nouvelle inscription.

3.2 Passation de commande

La passation de commande est confirmée par la technique du « double clic » : Après avoir sélectionné un ou plusieurs produits, et les avoir ajoutés au panier, il appartient au CLIENT de contrôler le contenu de son « panier » (notamment, description du ou des produit(s) choisi(s), éléments de personnalisation du ou des produit(s), quantité, prix, frais de transport et livraison, modalités…), de procéder le cas échéant aux modifications jugées utiles avant de le valider. Un récapitulatif de commande lui est ensuite présenté reprenant les informations relatives au(x) produit(s) ajoutés au panier, et aux modalités et choix de livraison. Le CLIENT remplit les informations nécessaires à la livraison des produits. Le CLIENT doit cliquer sur le bouton « FINIR VOTRE COMMANDE ET PAYER ». Il sera ensuite invité à fournir les informations nécessaires au paiement de sa commande. En cliquant sur le bouton « ACHETER»  le CLIENT reconnait que la commande est assortie d’une obligation de paiement. Il accepte pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV. La commande est définitivement validée par le paiement. Elle ne sera définitive qu’à compter du complet paiement du prix correspondant.

3.3 Confirmation de commande

LE VENDEUR accusera réception de votre commande et vous adressera un e-mail de confirmation reprenant le récapitulatif de votre commande, sous réserve de la fourniture par le client d’une adresse e-mail valide.

3.4 Commande Invalidée

LE VENDEUR se réserve le droit d’invalider la commande pour tout motif légitime notamment en cas de : Non-respect des obligations issues des conditions générales de vente, Utilisation d’Images ou de contenus qui enfreignent les droits des tiers, Utilisation d’images corrompues, techniquement inadéquates, mauvaise foi, fraude ou tentative de fraude, pratique anti-concurrentielle, Incident de paiement, Litige relatif à une précédente commande, Insolvabilité ou arriéré de facture, quantités anormalement élevées ou inhabituelles pour le CLIENT. En outre, en cas de pareils agissements, le VENDEUR se réserve la possibilité de suspendre l’accès au site marchand et de résilier le compte du CLIENT, sans préjudice des dommages et intérêts qu’il pourrait être en droit de solliciter.

3.5 Disponibilité des produits

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité totale ou partielle, le VENDEUR s’engage à informer par email le CLIENT dans les meilleurs délais soit de la livraison d’une commande partielle, soit de l’annulation de la commande. En cas d’indisponibilité du produit, le CLIENT sera remboursé du prix du produit dans les 14 jours suivant sa demande.

ARTICLE 4 Prix

Les produits sont vendus prix figurant sur le site, lors de la passation de la commande. Pour les consommateurs, les prix sont exprimés en Euros « Toutes Taxes Comprises » (TTC), hors frais de livraison. Ces tarifs tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande. Les frais de transport et livraison sont indiqués lors de la commande et sont à ajouter au prix du ou des Produits commandé(s). Ils sont indiqués au CLIENT avant la validation de la commande et son règlement. Le CLIENT conserve à sa charge les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site internet. La société VBKAM demeure propriétaire des produits envoyés jusqu’à leur complet paiement.

ARTICLE 5 Conditions de paiement

Le prix est payable en totalité au jour de la passation de la commande en ligne par le CLIENT, par voie de paiement sécurisé via le module de paiement électronique proposé, soit par début du compte du Client soit par carte bancaire. La liste des moyens de paiement acceptés est signifiée au CLIENT lors du processus de paiement. Le CLIENT fournit les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte de paiement ainsi que les numéros du cryptogramme visuel. La commande est définitive après confirmation de l’accord bancaire. A défaut, la commande sera résolue de plein droit. Le CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant la commande. L'ordre ou l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. Le VENDEUR met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité de son Site. Pour la sécurité des transactions, LE VENDEUR fait appel aux systèmes de paiement en ligne PAYPAL, STRIPE, ou SYSTEMPAY développé par la CAISSE D’EPARGNE. Lors du paiement, le CLIENT est automatiquement redirigé vers le serveur de transaction sécurisé. Les données de paiement sont collectées, enregistrées et sécurisées par les partenaires du VENDEUR soumis à la norme de sécuritéappelée « PCI-DSS » (Payment Card Industry Data Security Standard). Le VENDEUR et ses partenaires ne conservent pas les données bancaires des CLIENTS à l’issue des transactions. La facture d’achat est adressée au CLIENT par email ou accessible sur son espace personnel.

ARTICLE 6 - livraison des produits

Les frais de livraison sont ceux en vigueur au jour de la transmission de commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date. Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par le CLIENT. LE VENDEUR s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le CLIENT dans les délais estimatifs précisés lors de la passation de commande. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du CLIENT dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le CLIENT lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Lors de la livraison, il appartient au CLIENT de s’assurer de l’état de la commande (conformité, nombre, emballage et produit). Le CLIENT peut émettre les réserves et les réclamations qu'il juge nécessaires, voire refuser le colis, lorsque qu’il présente des dommages à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le CLIENT doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au VENDEUR pour sa parfaite information. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l'article L. 133-3 du Code de commerce. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport.

Article 7 - Exercice du droit de rétractation

7.1 Produits non personnalisés

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du VENDEUR, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que le Produit soit retourné : dans son emballage d’origine, complet (par paire), correctement protégé, accompagné de toutes les étiquettes, accessoires, notice et documentations, dans un parfait état de revente et permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, non endommagé, ni abimé, ni sali. Accompagné de la facture de vente dans un souci d’identification de l’acheteur.Sans que le Produit n’ait fait l’objet d’un usage. Dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation suivant la notification au VENDEUR de la décision de rétractation du CLIENT. Le droit de rétractation peut être exercé par courrier au Service clients de la société VBKAM soit en joignant le formulaire de rétractation consultable sur le site internet puis rempli soit directement par écrit, dénué d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du CLIENT. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception, par le VENDEUR, des produits retournés par le CLIENT dans les conditions prévues au présent article.

7.2 Produits personnalisés

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ayant fait l’objet d’une demande de personnalisation et dont la fabrication a nécessité des adaptations particulières pour répondre aux exigences esthétiques du CLIENT.

ARTICLE 8 - Garanties

Les Produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur en France et en Europe. Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

8.1 Conformité

En application des dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, l’obligation de délivrance impose au vendeur de délivrer à l’acheteur une chose conforme c’est-à-dire dont les caractéristiques sont exactement celles prévues au contrat. Pour satisfaire à l’obligation de délivrance conforme, le vendeur doit délivrer à l’acheteur une chose de même nature, de même qualité et de même quantité que celle prévue au contrat. Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, et sous réserve des dispositions de l’article 217-8 et suivants du code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit.

8.2 Vices cachés

En application des dispositions des articles 1641 du code civil et suivants du Code civil de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil dans les deux ans à compter de la découverte du défaut et dans la limite de 5 ans à compter de la livraison du Produit . Il appartient à l’Acheteur de prouver que le défaut existait avant la livraison du Produit et était non-apparent au moment de la livraison ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente entrainant le remboursement de la totalité du produit retourné au VENDEUR ou la conservation du produit assortie d’une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Garantie commerciale consentie sur les protège-tibias Les protège-tibias bénéficient d'une garantie contractuelle consentie par le VENDEUR à compter de la date de livraison comme suit : 1 an sur les éléments de la coque et de la mousse du protège-tibia sous réserve d’une utilisation et d’un entretien conforme aux préconisations du VENDEUR 2 ans sur l’électronique intégrée dans le protège-tibia connecté Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du CLIENT comme en cas d'usure normale du Produit ou de force majeure. Le remplacement des Produits ou éléments défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée. En fonction du problème rencontré, le VENDEUR remplacera ou fera réparer le Produit ou pièces sous garantie jugés défectueux.< Mise en œuvre des garanties Pour toute demande concernant les garanties, le CLIENT doit contacter le Service Client du VENDEUR par email contact@mytibtop.com Le CLIENT est informé que le délai indicatif de traitement des demandes de SAV est de deux semaines à compter de la réception du produit concerné. En cas de non-conformité de la commande imputable au VENDEUR (qualité aux spécifications et nombre de produits), ou de vice-caché le CLIENT avise immédiatement le VENDEUR par mail en exposant les difficultés rencontrées. Il renvoie ensuite le(s) produit(s) par voie postale à l’adresse qui lui sera indiquée sur l’étiquette de retour prépayé fournie par le VENDEUR, dans le respect de consignes suivantes : En cas de non-conformité, le CLIENT contacte le service client en lui adressant un email ou par téléphone. Si la non-conformité est avérée, le produit concerné doit être retourné : dans son emballage d’origine, correctement protégé, accompagné de toutes les étiquettes, notice et documentations, dans un parfait état de revente, non endommagé, ni abimé, ni sali. Accompagné de la facture de vente dans un souci d’identification de l’acheteur. Sans que le Produit n’ait fait l’objet d’un usage Il appartient au CLIENT de contacter le service client par email ou par téléphone. Il appartient au CLIENT de prouver que le défaut existait avant la livraison du produit et était non-apparent au moment de la livraison, au moyen d’une expertise par exemple. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. En cas d’activation de la garantie commerciale , le CLIENT contacte le service client par email ou par téléphone afin d’expliciter la nature des problèmes rencontrés. A défaut, aucune réclamation ne sera acceptée. En cas de réclamation valable, et en fonction de la garantie accordée, le VENDEUR renvoie la commande de remplacement ou rembourse le CLIENT au choix.

8.3 Exclusions de garanties

La garantie ne peut intervenir si le Produit a fait l'objet d'un usage anormal, ou a été employé dans des conditions différentes de celles pour lesquelles il a été fabriqué, en particulier en cas de non-respect des conditions d’utilisation et d’entretien prescrites dans les notices. La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Elle ne s'applique pas non plus au cas d’usure normale du Produit ou de détérioration ou d'accident provenant de défaut de surveillance ou d'entretien, mauvaise utilisation, négligence ou bien en cas de transformation du Produit ou d’endommagement lors du transport.

ARTICLE 9 – Conseils d’utilisation et d’entretien

Le Vendeur prend soin d’indiquer sur son site, et lors de chaque envoi à l’aide de notice, la composition, les conseils d’utilisation et d’entretien pour chacun des produits mis en vente sur le site internet. Il appartient au CLIENT de respecter les conseils préconisés. A défaut, le VENDEUR se réserve la possibilité de s’opposer à la garantie sollicitée.

ARTICLE 10 - Informatiques et Libertés - RGPD

En application du règlement européen général 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) applicable en France à compter du 25 mai 2018 et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires du VENDEUR chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Le CLIENT dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet. Pour plus de précisions, le VENDEUR invite le CLIENT à prendre connaissance du document intitulé « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET GESTION DES DONNEES PERSONNELLES»

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

La société VBKMA est titulaire de l’ensemble des droits afférents au contenu du site (charte graphique, éléments textuels et contenus) ainsi qu’aux marques apposées sur les Produits vendus via le site. L’ensemble des éléments précité est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute exploitation non autorisée, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer des actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit de signe distinctif engageant la responsabilité civile et pénale de l’auteur.

ARTICLE 12 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 13 - Responsabilité

Le VENDEUR ne saurait voir engagée sa responsabilité en cas de désagréments ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas d’utilisation frauduleuse des modes de paiements, d’intrusion, de virus ou d’interruption de service. De manière générale, aucune responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution de la commande due à un cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.

ARTICLE 14 - Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 15 - Droit applicable – Litige

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le CLIENT s’adressera en priorité au VENDEUR afin d’obtenir une solution amiable. Le CLIENT est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 612-1 du code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. L’Acheteur peut en outre présenter sa réclamation sur la plateforme de résolutions des litiges mise en ligne par la Commission Européenne en cliquant ici. La Commission transfèrera ensuite la réclamation de l’Acheteur aux médiateurs nationaux compétents. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le VENDEUR et le CLIENT seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 16 Information pré-contractuelle

Acceptation du CLIENT Le fait pour une personne physique de commander sur le site Internet www.mytibtop.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la société VBKAM.