La société VBKAM apour activité la fabrication et la distribution de maintiens de protège-tibias de la marque Tibtop® auprès de clients professionnels et particuliers.
Pour délivrer ses produits et services, la société VBKAM a besoin de collecter et traiter des données personnelles. Elle attache beaucoup d’importance à l’usage des données personnelles et au respect de la vie privé et s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations.
La Politique de Confidentialité explique la manière dont la société VBKAM recueille, stocke et utilise les Données Personnelles qui concernent les acheteurs/utilisateurs des produits et services qu’elle fournis. La Politique de Confidentialité permet aux personnes concernées d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations collectées et traitées par la société VBKAM à et de l’informer sur leurs droits.
L’acheteur/l’Utilisateur reconnait avoir lu et accepte les termes de la présente Politique de Confidentialité et de Gestion des Données personnelles collectées et traitées par la société VBKAM. L’Acheteur/l’Utilisateur sera avisé de toutes modifications importantes apportées à la présente Politique. En cas de modifications, celles-ci ne s’appliqueront qu’aux Acheteurs des produits et des services postérieurement à celles-ci. À tout moment, ils sont libres de ne plus utiliser le Site et ses Services.
GLOSSAIRE
Pour une parfaite compréhension, la société VBKAM met à la disposition des Acheteurs un Glossaire. Les termes utilisés dans le document ont la signification suivante :
« Application » désigne le logiciel applicatif édité par la société VBKAM permettant aux acheteurs de protèges tibia connectés de gérer les résultats sur tablette ou smartphone, faire des comparaisons, découper la session en séquences pertinentes, analyser les déplacements, etc.
« Sites » désigne les sites internet par lequel la société VBKAM qui les édite, propose ses produits et services à ses clients Acheteurs et Utilisateurs. Donnée(s) Personnelle(s) ou
« Données" désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
"Partenaires" : désigne les différents prestataires de services et fournisseurs de biens de la société VBKAM pour la réalisation des services et fourniture des produits. Règlementation sur les Données Personnelles désigne ensemble le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après RGPD), la loi 79-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, la Loi de la République Numérique n2016-1321 du 7 octobre 2016 et toute nouvelle loi, décrets pris pour leur application.
« Services" et produits désigne les services et produits fournis par la société VBKAM, y compris les services d’assistance associés.
"Acheteur» ou « Client » ou « Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique ayant renseigné des Données Personnelles soit directement auprès de la société VBKAM soit via le formulaire de création de compte et inscription sur le site/l’application mobile et ayant, après réception d’un email de confirmation, définitivement validé son compte.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT – DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Le Responsable de traitement est la Société VBKAM au capital social de 1.735 €, immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 810 857 474, dont le siège social est situé 1029 rue de la Ronce à Isneauville
BASE LEGALE DES TRAITEMENTS MIS EN OEUVRE
Les données que la société VBKAM collecte sont celles qui sont utilisées :
Pour exécuter un contrat ou à une demande à la conclusion d’un contrat ;
Pour fournir aux Acheteurs/Utilisateurs les produits et les services ;
Pour fournir des informations commerciales de la part de la société Pour respecter les obligations légales mises à sa charge ;
Pour assurer l’exécution d’une tâche dans l’intérêt public ;
Pour protéger la sécurité de ses systèmes,
pour détecter et prévenir la fraude pour les besoins de la poursuite de l’intérêt légitime de la société VBKAM En tout état de cause, la société VBKAM s’assure de ne pas méconnaitre les intérêts ou droits et libertés fondamentaux des clients en leur permettant, à tout moment, de s’opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de Confidentialité et Gestion des Données Personnelles
QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES
Différentes informations sont collectées concernant l’acheteur et en provenance de l’acheteur.
Les Données qui sont collectées sont les suivantes :
Les Données déclarées de façon volontaire par le Client lors d’une demande de devis ou de la passation de commande (devis signé/contrat signé) auprès de la société VBKAM : nom de la structure/du Client, numéro immatriculation, nom et prénom du représentant de la structure/du Client, téléphone, adresse e-mail.
Les Données déclarées de façon volontaire par l’internaute lors de la création de son compte via le site internet qu’elle édite. Par exemple : civilité, nom et prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail,
Données techniques : adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez (Internet Explorer, Firefox,…), le système d’exploitation que vous utilisez (Microsoft Windows, Linux, Apple Mac OS,…), le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet (Orange, SFR,…)
Données comportementales : ces données sont relatives à l’analyse comportementale des actions et des choix que vous effectuez lors de votre navigation sur le site. Ainsi, il s’agit de données, telles que les recherches que vous effectuez sur le site, les données résultant de l’analyse de votre profil,
les données issues de votre utilisation de nos sites internet telles que les pages Web spécifiques que vous visitez et la durée de vos visites L
e caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est généralement signalé au moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants par un astérique. Tout défaut de réponse peut entrainer le refus de prise en charge de la demande par l’éditeur.
MINEURS ET SITE INTERNET TIBTOP
Le site internet édité par la société VBKAM est accessible uniquement aux Utilisateurs personnes physiques majeures. La société VBKAM ne collecte et ne collectera pas, en toute connaissance de cause, d’informations sur une personne mineure sans surveillance. Si l’Utilisateur a moins de 18 ans, il n’est pas autorisé à passer commande sur le Site internet édité par la société VBKAM.
UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées et traitées ont pour objet la mise à disposition des Produits et Services, leur utilisation, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Les traitements opérés par la société VBKAM sont basés sur la réalisation de la relation contractuelle, l’intérêt légitime de la société ou le recueil du consentement du client/Acheteur/Internaute le cas échéant.
Les utilisations sont les suivantes :
Initiation d’une relation contractuelle entre la société VBKAM et le Client qui entend bénéficier des produits et services proposés par la Société VBKAM.
Accès et utilisation aux Services fournis via les sites internet http://www.tibtop.com et applications mobiles édités par la société VBKAM par l’Utilisateur ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat.
Gestion du fonctionnement et optimisation des Services Organisation des conditions d’Utilisations des Services Vérification et identification des données transmises par le Client/l’Utilisateur
Mise en œuvre d’une assistance Opérations relatives à la prospection, information, statistiques
Gestion des impayés et contentieux
Mises en œuvre des mesures de sécurité, prévention des fraudes informatiques et gestion des incidents de sécurité
Personnalisation de la communication et sollicitation commerciale à l’attention des Utilisateurs notamment par courrier électronique
DESTINATAIRES
Les données personnelles collectées par la société VBKAM peuvent être destinées à ses partenaires, fournisseurs et prestataires sous-traitants exclusivement à des fins de développement, gestion et d’exploitation des services proposés, notamment les sites internet et applications mobiles, le service assistance et la maintenance, l’hébergement, la gestion administrative, exécutive et commerciale, et enfin aux organismes publics et autorités policières en cas de demande etc, selon ses instructions et dans le respect de la politique de confidentialité et de gestion des données personnelles. L'intervention de chacun des prestataires extérieurs est strictement limitée à la prestation qu'il exécute pour le compte de la société VBKAM
La Société VBKAM s’assure que ses sous-traitants présentent les garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de confidentialité des Données auxquelles ils ont accès dans l’exercice de leurs missions telles que définies par la règlementation applicable en la matière Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les suivants : les services techniques et administratifs de la société VBKAM ;
les prestataires techniques de la société VBKAM en charge, notamment, du développement, de l’hébergement et la maintenance des sites et applications qu’elle édite Les prestataires extérieurs (experts-comptables etc.) et sous-traitants ; les autorités publiques si la loi l’exige, pour donner suite aux réclamations présentées à la société VBKAM et se conformer aux procédures administratives et judiciaires, ou se conformer à une obligation légale. Aucune donnée personnelle n’est transmise par la société VBKAM à un tiers à des fins commerciales. Dans l’hypothèse ou la société VBKAM serait amenée à le faire, la personne concernée en sera expressément informée et son consentement requis au préalable.
HEBERGEMENT DES DONNEES
L’ensemble des traitements de vos données personnelles sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne (UE). Aucun transfert de données n’est effectué hors UE. La société VBKAM assure qu’elle fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les précautions utiles et les mesures de sécurité utiles à la préservation de la sécurité des donnés
En toutes hypothèses, si la société VBKAM était amenée à effectuer un transfert de données hors Union Européenne, elle s’engage à garantir la protection des données personnelles conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme à la Règlementation en vigueur.
SECURITE
La société VBKAM s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin d’assurer la sécurité des données personnelles contre le vol, la perte, la divulgation ou la modification non autorisée en fonction de la sensibilité des données.
La société VBKAM s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Toutefois s’agissant de l’utilisation du site internet édité par la société VBKAM, celle-ci attire l’attention des utilisateurs sur le fait qu’internet n’étant pas un environnement complètement sécurisé. La société VBKAM ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption de l’accès au Site internet pour des raisons de forces majeures ou indépendantes de sa volonté.
USAGES MALVEILLANTS ET GESTION DES MOTS DE PASSE DU COMPTE UTILISATEUR
L’Internaute du Site internet doit gérer le mot de passe de son compte et ne le communiquer à personne.
La société VBKAM recommande aux Internautes de prendre les mesures de sécurité suivantes pour accroître la sécurité sur Internet :
Préserver la confidentialité des mots de passe. Lors de la création d’un mot de passe, utiliser 8 caractères, de préférence en mélangeant letttres et chiffres.
Ne pas utiliser de mots du dictionnaire, son nom, son adresse e-mail, ou d’autres données personnelles pouvant être obtenues facilement. VBKAM recommande également de changer fréquemment de mot de passe. Pour cela, il convient d’aller dans la rubrique « mon compte »
Éviter d’utiliser le même mot de passe sur plusieurs comptes Internet. Le mot de passe ainsi que les liens de connexion aux Sites et applications sont des informations à l’unique attention de l’Internaute et sont confidentiels. Les identifiants et mot de passe ne seront jamais demandés par la société VBKAM à l’Internaute. Ce dernier ne doit en aucun cas communiquer les informations relatives à son compte à un tiers.
Les infrastructures de la société VBKAM sont protégés (malware, virus..). La société VBKAM fait ses meilleurs efforts pour offrir à ses internautes un environnement sûr et sécurisé. Toutefois il appartient à m’internaute de s’assurer de la sécurité de son terminal (pc, apparil mobile, tablette,..) et de son réseau, qui demeurent sous son entière responsabilité. En cas d’usurpation ou d’activité suspecte de son compte, il est recommandé à l’Utilisateur de contacter sans délai la société VBKAM :
CONSERVATION DES DONNEES
La société VBKAM conserve les données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la fourniture des Produits et Services ou à d’autres fins essentielles telles que pour satisfaire aux obligations légale En cas de demande de suppression ou d’exercice de droits à solliciter l’effacement de Données, la personne concernée est informée que les Données Personnelles peuvent être conservées dans les archives intermédiaires de la société VBKAM pour la durée nécessaire à satisfaire aux obligations légales, comptables, financières et fiscales, au règlement de différends, et notamment, afin de prévenir d'éventuels comportements illicites.
COOKIES
Un cookie est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur du Terminal de l’internaute, à l'occasion de la consultation du Site. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie et doit donc être considéré comme une Donnée Personnelle. Lors de la consultation des Sites, des informations en lien avec le terminal utilisé (type, système d’exploitation, fournisseur d’accès, navigateur, adresse IP, préférences de langues, données de géolocalisation notamment) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers cookies installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. L’Utilisateur a la possibilité de gérer les Cookies en configurant et paramétrant le logiciel de navigation. L’utilisateur peut consulter le site de la CNIL pour obtenir de l’aide : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser L’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix proposés par son logiciel de navigation. La société VBKAM attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le refus de l’enregistrement de cookies ou la suppression de ceux enregistrés peuvent empêcher ou dégrader l’accès à certaines fonctionnalités du Site. En pareil cas, la Société VBKAM décline toute responsabilité.
GESTION DES DROITS
Dans les conditions définies par la Règlementation sur la protection des données personnelles, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, mise à jour, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. Dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données la personne concernée dispose : d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour motifs légitimes ; d’un droit d’accès et de communication, d’un droit de rectification, de mise à jour, d’effacement et de suppression des données le concernant, sous réserve de motifs légitimes ; d’un droit à la portabilité de ses données : Les personnes physiques concernées sont informées qu’elles peuvent solliciter la délivrance d’une copie de leurs données à caractère personnel, contre remboursement des couts de reproductions et d’envois de celles-ci. D’un droit à la limitation des traitements opérés relativement à vos données. La société VBKAM peut néanmoins s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Pour exercer vos droits, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante en indiquant votre nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, nom de société, en joignant une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité : Par mail : contact@ mytibtop.com Par courier : VBKAM – 648 chemin de la Bretèque – 76230 BOIS GUILLAUME Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. La personne concernée dispose d’un droit à déposer une réclamation pour atteinte à la protection de ses données auprès de l’Autorité de contrôle.
SOUMETTRE UNE PLAINTE AUPRES DE LA CNIL
Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.