Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société - VBKAM - procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : https://www.mytibtop.com.
Tout passage de commande sur ce site induit l’acceptation de ces conditions.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d’une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3. La société VBKAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.
1.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.
1.5. Le taux de TVA applicable quelque soit la provenance de l’acheteur est le taux du vendeur, c’est-à-dire un taux de 5,5% ou de 20% suivant le produit.
1.6. Si la livraison a lieu hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l’acheteur.
ARTICLE 2 - RESERVE DE PROPRIETE
Les produits acquis sur le site https://www.mytibtop.com demeurent la propriété de la société VBKAM jusqu’au complet encaissement du prix.
ARTICLE 3 - COMMANDE
Les commandes passées sur le site https://www.mytibtop.com sont soumis à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l’acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d’acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 4 - VALIDATION
Le consommateur doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENT
Lorsque vous validez votre commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 7 jours à compter de la réception de la commande.
ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Conformément à l’article 1369-2 du Code civil, le vendeur VBKAM s’engage à confirmer votre commande au moyen d’un accusé réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.
ARTICLE 7 - LA PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site https://www.mytibtop.com qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par VBKAM et ses clients.
ARTICLE 8 - DISPONIBILITE
https://www.mytibtop.com est un site marchand proposant à la vente des articles liés au football. Comme le stipule l’article 1369-1 du code civil, les offres de produits et prix exposées sur ce site sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Par conséquent, toute réclamation exigeant la fourniture d’un produit non disponible sera considérée comme non fondée.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, BKAM s’engage à vous informer de cette indisponibilité dans un délai de 5 jours à partir de la réception de votre commande. Par courrier électronique (si précisé correctement) ou par tout autre moyen à votre convenance (si vous en faites la demande).
Nous nous engageons à ne pas débiter votre compte pour toute commande validée par téléphone et concernant un règlement par carte bancaire ou chèque envoyé.
Toutefois, la commande d’un article ou d’un produit devenu indisponible dont le paiement aurait été validé par carte bancaire sur notre site sécurisé sera immédiatement validée et encaissée avant son remboursement ; la configuration sécuritaire du système ne permettant pas à VBKAM d’interagir entre vos données personnelles fournies à la banque et son propre site.
VBKAM s’engage à vous rembourser à hauteur de la commande dans un délai de 30 jours en cas de débit ou d’encaissement de votre règlement visant un produit ou article indisponible :
- à votre demande exclusive dans le cas d’un règlement par carte bancaire,
- par virement dans les 30 jours ouvrés suivant la réception d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) vous appartenant.
ARTICLE 9 - TARIFS ET LIVRAISON
9.1 Généralités
Les produits achetés sur le site sont expédiés selon les modalités de délais définis dans le paragraphe « Livraison » suivant la validation du paiement et l’obtention des documents douaniers si nécessaires (Hors EU). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toutefois, dans un souci de protection contre la fraude, VBKAM se réserve le droit de ne vous livrer uniquement à votre adresse de facturation en l’absence d’un historique de commande pouvant justifier sa régularité.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
Le délai de livraison est de 30 jours maximum, le vendeur ne sera pas tenu responsable du retard en cas de force majeure.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
9.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier sur le bordereau de signature que vous présentera le transporteur et à VBKAM toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Si le colis s’avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison.
9.3 - Conformité des produits
La société VBKAM s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. VBKAM procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments livrés (coffret, panier, emballage).
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé - Notez que nous ne facturons pas de frais de port pour les maintiens de protège tibias TIBTOP. Dans ce cas précis, aucun remboursement de frais de port ne saurait etre demandé.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 5.
Toutes les dispositions spécifiques relatives à la livraison de la commande sont détaillées dans la partie « Livraison » du site, partie pouvant être détaillée sur une page annexe selon les modalités de navigation.
9.4 - Tarifs de livraisons et délais à partir de la validation de commande et de son règlement :
VBKAM a fait le choix de ne pas facturer de frais de port sur les maintiens de protège tibias TIBTOP
Vous pouvez nous contacter pour de plus amples renseignements à l’adresse suivante :[email protected]
ARTICLE 10 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues) sur le site sécurisé et crypté de Paypal et/ ou toute autre société de paiement bancaire en ligne en accord commercial avec VBKAM.
Un paiement validé signifie l’acceptation irrévocable de votre commande selon les conditions suivantes :
Après avoir validé sa commande sur le site www.mytibtop.com, vous réglez vos achats par CB / CHQ ou sur le site sécurisé de Paypal. Aucune de vos informations bancaires personnelles ne transitent avec le vendeur. VBKAM se réserve le droit de changer de prestataire de service bancaire sur Internet répondant à des critères similaires de sécurité privilégiant votre transaction.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de votre commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par VBKAM au moment de la validation de la commande.
Après réception de la commande du client, BKAM se réserve le droit de réclamer au client toute pièce justificative de paiement.
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à :
FIA-NET - Service Informatique et Libertés
Traitements n°773061 et n°1080905
39, rue Saint-Lazare
75009 PARIS
ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT ET ECHANGE
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera à votre choix par re-crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom de la personne ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Les articles personnalisés / floqués ne sont pas échangeables ni remboursables
ARTICLE 12 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En accord avec la Loi Chatel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement, même si les autres alternatives (tels les bons d’achats) restent possibles, et ils concerneront la totalité des sommes versées (donc y compris les frais de livraison). Les frais de renvoi des marchandises restent à la charge de l'acheteur.
Les remboursements se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.Les retours sont à effectuer à VBKAM : merci de nous contacter par mail afin de définir les modalités. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d’origine, complets, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Si le client le souhaite, au-delà des 7 jours de rétractation, les articles épuisés qui ont été malgré tout commandés par le client peuvent faire l’objet d’un avoir mais en aucun cas d’un remboursement.
ARTICLE 13 : SECURISATION
Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l’objet d’un système de sécurisation développé par CB et Paypal. Ce service utilise les données de cryptage et de sécurité SSL. Les données que vous fournissez (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme) ne transitent, ni avec la société, ni avec le site https://www.mytibtop.com.VBKAM se réserve le droit de modifier le choix de son fournisseur de système de paiement en ligne sans avoir à vous en avertir. Ce choix se portera de toutes les manières vers un fournisseur garantissant des conditions de transaction optimale.
ARTICLE 14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.mytibtop.com est strictement interdite.
ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES
VBKAM s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de VBKAM, notamment par les lettres d’informations diffusées sur le site https://www.mytibtop.com quelles, vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
Concernant ces informations vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
ARTICLE 16 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société VBKAM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit...) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. VBKAM ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d’achats à titre professionnel, la société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. VBKAM ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Le vendeur ne peut pas être tenu responsable, en cas d’absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où vous (ou la personne désignée par vous) retireriez tardivement ou ne retireriez pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci vous ait délivré un avis de passage au destinataire.
Note concernant le phishing : il s’agit d’un moyen de tromper la vigilance de l’internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu’il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l’hypothèse où le vendeur VBKAM serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu’il est lui-même victime.
ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Rouen (76-France) seront seuls compétents.
ARTICLE 18 - COOKIE
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d’identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d’améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l’enregistrement de cookies, d’être prévenu avant d’accepter les cookies, ou de les effacer.
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